LOCAPERMIS
Présentation de la marque LOCAPERMIS
Déposée le 11 septembre 2008 par la société HUGUES EUGENE MAURICE LEFEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCAPERMIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPERMIS est expirée depuis le 11 septembre 2018.
HUGUES EUGENE MAURICE LEFEVRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42